améliorer la transparence et la responsabilité de l’industrie du tabac
Des déclarations d’intérêt justifiant de leur indépendance.
Explorez le centre de ressources:
Avant la CoP10: éviter toute ingérence de la part de l’industrie du tabac
Après la COP10 : promouvoir la responsabilité et l’obligation de redevabilité de l’industrie
Bienvenue au centre de ressources dans le cadre des prochaines réunions de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, destiné aux Parties, représentants des organisations observatrices et grand public. Cette page web découle d’une collaboration entre les organisations non gouvernementales énumérées ci-dessous.
Vous y trouverez une variété de ressources sur des questions importantes concernant la dixième Conférence des Parties (CoP10) de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (« FCTC »), prévue du 20 au 25 novembre 2023, et la troisième Réunion des Parties de son Protocole pour mettre un terme au commerce illicite des produits du tabac (« Le Protocole »), prévue du 27 au 30 novembre 2023, toutes deux à Panama City, au Panama.
Pour les nouveaux délégués : Nous vous encourageons a telecharger et à consulter ce guide pratique sur la FCTC de l’OMS.
Ces réunions seront l’occasion de renforcer la mise en œuvre de la lutte antitabac au niveau mondial à la suite de la pandémie de COVID-19 et de mettre un terme aux tentatives d’ingérence de l’industrie du tabac dans la FCTC de l’OMS viant à l’affaiblir et à retarder la mise en oeuvre de mesures vitales.
Avant la CoP10: éviter toute ingérence de la part de l’industrie du tabac
L’industrie du tabac influence depuis longtemps et de manière bien documentée la politique internationale de santé publique afin de protéger ses propres profits, notamment en infiltrant les réunions de la FCTC de l’OMS en se faisant passer pour le grand public ou la presse.
C’est pourquoi la FCTC contient une disposition inédite, l’article 5.3. Complétée par ses directives d’application, elle impose aux Parties l’obligation juridique de veiller à ce que les politiques de santé publique ne fassent pas l’objet d’ingérence de la part de l’industrie du tabac.
C’est également la raison pour laquelle l’OMS n’a cessé d’exhorter les pays à s’abstenir de tout partenariat avec l’industrie du tabac.
Lors de la CoP8 et la MoP1, les Parties ont décidé de mettre l’accent sur l’article 5.3, d’améliorer la transparence des négociations et de veiller à ce que la Convention ne fasse pas l’objet d’ingérence de la part de l’industrie du tabac, en demandant aux organisations d’observateurs, aux médias et au public de soumettre des déclarations d’intérêt justifiant de leur indépendance.
Les Parties ont également décidé de demander aux délégations gouvernementales de déclarer leur participation afin de se conformer à l’article 5.3 et à ses directives pour son application.
En amont à la CoP10 , toutes les délégations sont invitées à s’enregistrer et soumettre leur déclaration d’intérêt
Pour en savoir plus sur l’importance et le caractère novateur de ces décisions, téléchargez notre guide d’une page sur les décisions visant à « améliorer la transparence » des négociations.
Avant la CoP9, plusieurs pays — mais pas tous — ont soumis leurs déclarations. La région des Amériques a publié une déclaration officielle lors de la COP9 (section 1.2.19) , incitant toutes les autres Parties à faire de même, dans l’optique de protéger l’intégrité de la Convention.
En outre, vu leur caractère historique, plus de 120 organisations de santé publique du monde entier se sont réunies pour exhorter les Parties à mettre pleinement en œuvre ces décisions avant la CoP9. Téléchargez la lettre aux Parties, y compris la liste des signataires, ici.
Le texte intégral des décisions concernant l’amélioration de la transparence des négociations est accessible ici : CoP8 et MoP1.
Les Parties peuvent trouver un modèle de formulaire de déclaration d’intérêt ici, si elles choisissent d’utiliser ce format. (Téléchargez le document et allez à la page 6 ; les États non Parties peuvent également utiliser ce formulaire). Veuillez noter que le texte de la décision finale (annexes 5, 6 et 7) comprend des modèles de formulaires pour les observateurs, la presse et le grand public.
Pendant la COP10 at la MOP3
Surveillance et lutte contre l’ingérence
La CoP9 de 2021 a été marquée par de multiples ingérences de la part de l’industrie du tabac. Heureusement, grâce à la mobilisation rapide des Parties et de la société civile, celles-ci ont été dénoncées dans les médias, de Colombie aux Philippines en passant par le Zimbabwe.
Un article paru en 2021 a révélé que la British American Tobacco (BAT) s’était lancée dans une campagne de financements douteux dans dix pays africains, dans le but affiché de s’influerdans les travaux de mise en œuvre de la FCTC de l’OMS et de bloquer les progrès en la matière.
En outre, en 2017, Reuters avait publié un dossier complet sur les tactiques d’ingérence de l’industrie du tabac lors de la CoP7. (Ces révélations ont incité les Parties à adopter des mesures fermes en matière d’amélioration de la transparence lors des négociations. Tous les participants ont tout intérêt à comprendre la profondeur des tactiques de l’industrie en prenant connaissance des recherches effectuées et de leur analyse ici et ici.
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, cette ingérence à la politique de santé publique à travers le monde s’est poursuivie sans relâche. Pour en savoir plus, consultez l’indice mondial des ingérences de l’industrie du tabac.
Certes, cette ingérence existe depuis l’entrée en vigueur de la Convention. Pour en savoir plus, cliquez ici.
La CoP10 et la MoP3 seront les premières réunions en présentiel de la FCTC de l’OMS depuis le début de la pandémie de COVID-19, et il est à parier que l’industrie du tabac se prépare déjà à peser sur les travaux. Puisque l’industrie a déjà sapé le travail de la FCTC et du Protocole de l’OMS et qu’elle tente actuellement de contrecarrer les politiques vitales de lutte antitabac à travers le monde, il est essentiel que les Parties adoptent toutes les mesures possibles pour protéger la Convention, notamment en soumettant leurs déclarations le plus tôt possible.
Corporate Accountability et ses partenaires surveilleront toute tentative d’ingérence de l’industrie du tabac lors des négociations de la CoP10. Si vous avez connaissance de certaines tentatives d’ingérence, veuillez écrire à l’adresse [email protected], ainsi qu’au Secrétariat de la FCTC de l’OMS.
Promotion de la responsabilité et de l’obligation de redevabilité
Il est essentiel de mettre fin à l’ingérence de l’industrie du tabac dans l’élaboration des politiques publiques. Il est important de mettre fin aux abus de cette industrie et de la traduire en justice.
Pendant trop longtemps, l’industrie du tabac a eu recours aux menaces juridiques pour forcer les États à renoncer à la mise en œuvre des mesures les plus importantes de la Convention. Il est temps de s’assurer que l’industrie du tabac respecte l’État de droit et de la faire payer pour les dommages, passés et à venir, causés par ses produits, y compris les e-cigarettes, les produits de chauffage sans combustion et les dispositifs similaires. Le monde entier partage cet avis : en effet, des milliers de personnes, d’experts et d’organisations ont exhorté les Parties à faire payer les géants du tabac.
C’est dans ce contexte que l’article 19 de la FCTC se révèle utile. Cet article incite les Parties à tenir l’industrie du tabac pour responsable de ses méfaits (coûts des soins de santé, coûts environnementaux, entre autres). Lors de la CoP10, les Parties ont la possibilité de renforcer et de promouvoir la mise en œuvre de l’article 19 et, ainsi, de relancer les progrès en vue de mettre en œuvre le potentiel vital de la FCTC.
La promotion de la mise en œuvre de l’article 19 sur la responsabilité ne permet pas seulement aux Parties de tenir l’industrie du tabac juridiquement responsable de ses abus ; elle peut également favoriser la mise en œuvre de toutes les mesures salvatrices de la FCTC de l’OMS. Cet article procure aux États l’occasion de recouvrer, auprès de l’industrie du tabac, les coûts de traitement des maladies dues au tabac et d’utiliser leurs mécanismes juridiques pour garantir leur droit au recouvrement. Il peut également faciliter le recouvrement des coûts environnementaux encourus par les États en raison des effets néfastes des produits du tabac sur la planète, notamment les mégots de cigarettes, dont on sait qu’ils constituent les déchets les plus répandus sur Terre.
Depuis les CoP précédentes, le Secrétariat de la FCTC a reçu mandat de créer des instruments et des ressources afin d’apporter son soutien aux Parties concernant l’article 19. Les Parties peuvent apporter leur appui à ce mandat en veillant à ce qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de la CoP10.
Lors de la CoP10, les Parties sont également invitées à soutenir la création d’un groupe d’experts chargé de recommander des outils et des pratiques susceptibles de favoriser l’amélioration de la responsabilité dans le monde entier, et de débloquer des fonds pour garantir la bonne mise en œuvre de l’article 19. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Si vous souhaitez nous soutenir dans nos actions relatives à l’article 19 avant ou pendant la CoP10, veuillez écrire à l’adresse suivante: [email protected]
Après la COP10 : promouvoir la responsabilité et l’obligation de redevabilité de l’industrie
Après les négociations, les Parties, le Bureau, le Secrétariat et les observateurs devront évaluer les forces et les faiblesses du système de déclaration d’intérêt et élaborer les ajustements nécessaires pour les prochaines réunions de la Convention.
En outre, les Parties devraient s’appuyer sur l’élan donné par la CoP10 pour continuer à promouvoir l’article 19, une mesure ambitieuse de la FCTC de l’OMS qui offre une voie efficace de présentationdes comptes de l’industrie pour plus de transparence. Les Parties devraient demander au Secrétariat de la FCTC d’organiser un point régulier concernant la redevabilité et la responsabilité de l’industrie du tabac à chaque COP.
Les Parties, le Secrétariat et les experts ont créé un document de référence en ligne fournissant des conseils aux Parties pour faire appliquer l’article 19. Les Parties devraient continuer à épauler le Secrétariat dans le cadre de son mandat, défini lors des précédentes CoP, visant à créer des outils et des ressources destinés à soutenir les Parties concernant l’application de l’article 19.
Par ailleurs, les États à tous les niveaux ont la possibilité d’utiliser la décision en matière de reddition de comptes de la CoP 10. Si celle-ci elle est adoptée, elle permettra de demander des comptes à l’industrie du tabac. Plusieurs pays à travers le monde ont déjà gagné des procès contre l’industrie du tabac, et beaucoup d’autres pourraient les succéder. Si vous souhaitez promouvoir la responsabilité de l’industrie du tabac dans votre pays et si vous avez besoin d’aide, veuillez écrire à l’adresse suivante: [email protected]
Coup d’œil sur les ressources
- Texte intégral des décisions concernant le thème de l’ amélioration de la transparence » : CoP8 et MoP1. Des modèles de formulaires de déclaration d’intérêt pour les observateurs, les médias et le public sont accessibles ici.
- Modèle de formulaire de déclaration d’intérêt pour les Parties, si elles choisissent d’utiliser ce format. (Téléchargez le document et allez à la page 6).
- Guide d’une page pour les Parties relatives aux décisions surla transparence .
- Guide d’une page pour les Parties relative la décision en matière de reddition de comptes de l’industrie du tabac.
- Déclaration des Parties de la région des Amériques à la CoP9 (section 1.2.19) et à la MoP2 (section 1.2.12) exhortant les autres Parties à soumettre des déclarations d’intérêt et à mettre pleinement en œuvre les décisions concernant l’amélioration de la transparence.
- Bulletin du Centre de Ressources de la FCTC, CoP9 : « Les Parties sont appelées à sauvegarder la Convention contre l’industrie du tabac en mettant en œuvre des décisions relatives à l’amélioration de a transparence et en soumettant des déclarations d’intérêt . (page 5)
- Médiatisation de l’ingérence de l’industrie du tabac lors de la CoP9 : Colombie, Philippines, Zimbabwe.
- L’indice d’ingérence de l’industrie mondiale du tabac.
- L’année où les pays ont obligé l’industrie du tabac à payer
- « Deux industries meurtrières, une solution audacieuse : tenons pour responsables les grandes entreprises polluantes et l’industrie du tabac » Corporate Accountability, 2022.
- Pour un monde plus propre et plus sain, il est essentiel d’adopter des mesures de protection de l’intégrité des politiques publiques. Dr Adriana Blanco Marquizo, Responsable du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
- Nous avons besoin de nourriture, pas de tabac.
- La Convention mondiale sur la pollution plastique et la Convention mondiale pour la lutte antitabac devraient être harmonisées.
- Ressources de Tobacco Tactics par l’Université de Bath — les dernières nouvelles sur l’industrie du tabac.
- CoP9 et MoP2 : Ingérence de l’industrie du tabac et de ses alliés.
- Évolution de l’ingérence de l’industrie du tabac et de ses alliés dans le cadre de la CoP et des réunions des Parties.
- Règlements de la FCTC relatifs à la nécessité de protéger les politiques de santé publique contre l’ingérence de l’industrie du tabac.
- Centre mondial pour une bonne gouvernance dans la lutte antitabac : Ingérence de l’industrie du tabac lors de la CoP9 de la FCTC de l’OMS.
Pour en savoir plus ou obtenir de l’aide, veuillez écrre à l’adresse suivante : [email protected]
Ce centre de ressources a été élaboré en collaboration avec :
