Maximiser la transparence et la responsabilisation de l’industrie du tabac 

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Bienvenue au centre des ressources de Corporate Accountability à destination des délégations des Parties, des représentants des organisations accréditées en tant qu’observateurs et du public pour les prochaines sessions de réunions consacrées au traité international sur le tabac.

Vous trouverez ici différentes ressources sur les points importants inscrits à l’ordre du jour de la neuvième session de la Conférence des Parties (COP9) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la CCLAT de l’OMS), qui se tiendra du 8 au 13 novembre 2021, et de la deuxième session de la Réunion des Parties (MOP2) au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole), qui aura lieu du 15 au 18 novembre 2021.

Ces réunions seront l’occasion parfaite de renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte antitabac à l’échelle mondiale dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de couper l’herbe sous le pied de l’industrie du tabac dans leurs tentatives de s’ingérer dans l’élaboration des politiques destinées à sauver des vies au titre de la convention, de les affaiblir et de retarder leur mise en œuvre.

En amont de la COP9 et de la MOP2 : se prémunir contre l’ingérence de l’industrie du tabac

Lors de la COP8 et de la MOP1, les Parties ont décidé d’assurer une transparence maximale lors des discussions et de protéger le traité contre toute ingérence de l’industrie du tabac en exigeant des organisations ayant le statut d’observateurs, des médias et des membres du public qu’ils soumettent une déclaration d’intérêts. Les Parties ont également décidé de demander aux délégations gouvernementales de déclarer leur participation afin de se conformer à l’article 5.3 et à ses directives pour son application.

Toutes les délégations sont encouragées à soumettre ces déclarations en même temps que la soumission de leurs enregistrements.

Pour prendre toute la mesure de l’importance et du caractère novateur de ces décisions, vous pouvez télécharger notre fiche sur les décisions relatives à la nécessité d’assurer une transparence maximale.

En outre, étant donné leur caractère novateur, établissant un précédent, plus de 120 organisations de santé publique du monde entier ont associé leurs voix pour demander aux Parties qu’elles les mettent pleinement en œuvre en amont de la COP9 et de la MOP2. Télécharger ici la lettre aux Parties, incluant la liste des signataires.

Il vous est possible de consulter l’intégralité des décisions visant à « Assurer une transparence maximale » ici : COP8 et MOP1.

Si leur choix s’est porté sur ce format, les Parties peuvent télécharger un formulaire de déclaration d’intérêts ici. Veuillez noter que la version définitive de la décision inclut en annexes 5, 6 et 7 des modèles de formulaires à destination des observateurs, des membres des médias et des membres du public.

Pendant la COP9 et la MOP2 : surveiller et juguler l’ingérence

Les géants du tabac cumulent un lourd passif largement documenté d’ingérence dans les politiques de santé publique du monde entier dans l’intérêt de sécuriser ses propres profits, notamment en s’infiltrant dans les réunions de la Convention-cadre de l’OMS en interférant avec les délégations et en se faisant passer pour des membres du public ou des médias.

En fait, des recherches récemment publiées révèlent comment British American Tobacco (BAT) s’est engagé dans un programme systématique de paiements douteux dans 10 pays africains, dans le but apparent d’interférer dans les délégations de la CCLAT de l’OMS et de bloquer les progrès dans la mise en œuvre du traité.

De plus, en 2017, Reuters a publié un exposé approfondi des tactiques d’ingérence déployées par l’industrie du tabac lors de la septième session de la Conférence des Parties (COP7). (Ces révélations ont contribué à motiver les Parties à entreprendre une action résolue et à adopter lors de la COP8 et de la MOP1 les décisions visant à assurer une transparence maximale.) La lecture de cette recherche et cette analyse, disponible ici et ici, peut s’avérer édifiante pour l’ensemble des participants aux discussions (les Parties, les médias et les membres du public), qui prendront ainsi conscience de l’ampleur du problème.

Pendant la pandémie de COVID-19, l’ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques de santé publique du monde entier n’a pas faibli. Pour en savoir plus, consulter l’Indice mondial d’ingérence de l’industrie du tabac.

Bien entendu, cette ingérence ne date pas d’hier. En savoir plus sur l’utilisation par l’industrie du tabac de groupes-écrans pour s’immiscer dans les réunions de la CCLAT de l’OMS.

Cette année, la COP9 et la MOP2 se tiendront dans un format virtuel, mettant ainsi les délégations des Parties face à de nouvelles difficultés car l’industrie du tabac ne manqueront pas de se saisir de ces nouvelles occasions pour tenter de s’ingérer. Étant donnée la fâcheuse habitude de l’industrie du tabac à vouloir saper les mesures adoptées au titre de la CCLAT et du Protocole et compte tenu de ses tentatives incessantes de faire échouer les politiques de lutte antitabac destinées à sauver des vies autour du monde, il est capital que les Parties prennent toutes les mesures qui sont en leur pouvoir pour protéger le traité, notamment soumettre leur déclaration le plus tôt possible.

En outre, le Secrétariat a été chargé lors des précédentes sessions de la COP de créer des outils et des ressources à disposition des Parties en vue de les aider à appliquer l’article 19 relatif à la responsabilité, leur offrant ainsi la redoutable occasion de tenir l’industrie du tabac pour responsable des préjudices qu’elle cause. Les Parties peuvent soutenir ce mandat en allouant des ressources à cette fin lors de la COP9 et en l’inscrivant à l’ordre du jour de la COP10.

Corporate Accountability et ses partenaires surveilleront l’ingérence de l’industrie du tabac au cours des réunions de la COP9 et de la MOP2. Si vous remarquez un quelconque signe de tentative d’ingérence de l’industrie du tabac en amont de ces réunions ou au cours de celles-ci, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]. En outre, veuillez contacter le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS.

Après la COP9 et la MOP2 : promouvoir la responsabilisation de l’industrie

À l’issue des réunions, les Parties, le Bureau, le Secrétariat et les observateurs devraient évaluer les forces et les faiblesses du processus de déclaration d’intérêts et s’atteler aux ajustements nécessaires en vue des prochaines réunions.

En outre, les Parties devraient s’appuyer sur l’élan pris lors de la COP8 pour continuer de promouvoir la mise en œuvre l’article 19, une mesure visionnaire de la Convention-cadre de l’OMS offrant un moyen très efficace de tenir l’industrie pour responsable.

Cela fait trop longtemps que l’industrie du tabac use de menaces juridiques pour intimider les gouvernements afin qu’ils abandonnent la mise en œuvre des mesures les plus courageuses du traité. Il est temps d’inverser la tendance et de faire peser la charge sur l’industrie, de la forcer à respecter l’État de droit et de la faire payer pour les préjudices causés par ses produits.

Faire avancer la mise en œuvre de l’article 19 relatif à la responsabilité peut non seulement permettre aux Parties de tenir l’industrie du tabac pour légalement responsable de ses abus mais peut également contribuer à faire progresser la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de la CCLAT destinées à sauver des vies. Elle offre aux gouvernements la possibilité de recouvrer le coût des frais de santé liés au traitement de maladies liées au tabac et de recourir à leurs systèmes judiciaires pour ce faire.

Les Parties, le Secrétariat et des experts ont créé une boîte à outils pratique en ligne visant à aider les Parties à faire avancer la mise en œuvre de l’article 19. Les Parties devraient continuer à apporter leur soutien au Secrétariat pour lui permettre d’honorer le mandat qui lui a été confié lors des précédentes sessions de la COP, consistant en la création d’outils et de ressources visant à aider les Parties à appliquer l’article 19, et devraient s’assurer qu’il figure à l’ordre du jour de la COP10.

En attendant, les gouvernements à tous les niveaux peuvent utiliser la boîte à outils et les autres ressources disponibles pour commencer à mettre en œuvre l’article 19 et à tenir l’industrie du tabac pour responsable partout dans le monde. Différents États ont déjà remporté des batailles juridiques contre l’industrie du tabac, et bien d’autres peuvent en faire de même. Si vous souhaitez faire avancer les mesures de responsabilisation dans votre pays et obtenir un appui en la matière, veuillez nous contacter à l’adresse : [email protected].

Liste des ressources

• Texte intégral des décisions visant à « assurer une transparence maximale » : COP8 et MOP1. (Faire défiler le document jusqu’aux annexes 5, 6, et 7 pour obtenir les modèles de formulaires de déclaration d’intérêts à destination des observateurs, des membres des médias et des membres du public.)
• Modèle de formulaire de déclaration d’intérêts à destination des Parties, si leur choix se porte sur ce format.
• Guide à destination des Parties sur les décisions visant à « assurer une transparence maximale ».
• Lettre des organisations de la société civile en faveur de la mise en œuvre par les Parties des décisions visant à « assurer une transparence maximale ».
• Nouvel exposé du programme de paiements douteux de British American Tobacco dans 10 pays africains.
• Exposé de Reuters sur la campagne secrète des géants du tabac visant à saper les politiques de la CCLAT, avec les documents sources.
• Tobacco Control: “Tobacco industry’s ITGA fights FCTC implementation in the Uruguay negotiations”
• En savoir plus sur les tentatives de l’industrie d’infiltrer les réunions du traité en se faisant passer pour des membres du public ou des médias
• Indice mondial d’ingérence de l’industrie du tabac 2020-2021
• Texte intégral de la décision relative à l’article 19, y compris le mandat du Secrétariat.
• Ressource sur la responsabilisation et la responsabilité de l’industrie du tabac dans le contexte de la COVID-19
• Boîte à outils sur l’article 19 de la Convention-cadre de l’OMS : responsabilité
• Carte des victoires juridiques contre l’industrie du tabac dans le monde.

Pour plus de ressources ou une aide supplémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].